Informations légales

1. Mentions légales

Éditeur du site
WATI MOBILITY (nom commercial : WATI TAXI)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 100 €
Siège social : Les Mureaux (78)
SIREN : 106 432 594 · RCS Versailles
N° TVA intracommunautaire : non communiqué à ce jour
Contact : contact304@gmail.com · 06 52 54 86 22

Directeur de la publication
Mounir Barboucha, Président

Hébergement
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Base de données
Google Firebase (Google Ireland Limited), hébergement des données dans l'Union européenne selon la configuration du projet.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

WatiTaxi (« nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment vous pouvez exercer vos droits.

2.1 Données collectées

• Identité et contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.
• Données professionnelles : numéro SIREN, raison sociale, adresse de la société, photo de la carte professionnelle de chauffeur de taxi.
• Données de localisation : position GPS du chauffeur pendant une course active, à des fins de suivi et de navigation.
• Données liées aux courses : adresses de prise en charge/dépose, informations client (nom, téléphone), montants, historique de courses, notation.
• Contenus échangés : messages et photos envoyés dans la messagerie liée à une course.
• Données techniques : identifiant de compte, jeton de notification push, informations de connexion.

2.2 Finalités du traitement

• Création et gestion du compte chauffeur, y compris la vérification du dossier professionnel (SIREN, carte pro) avant validation d'accès.
• Mise en relation entre chauffeurs pour le dispatch de courses.
• Suivi de la course en temps réel et navigation GPS.
• Communication entre chauffeurs (messagerie).
• Notifications relatives à l'activité (nouvelles courses, statut, validation de compte).
• Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude.

2.3 Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (utilisation du service), l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, vérification professionnelle) et, le cas échéant, votre consentement (notifications push, cookies non essentiels).

2.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'activité du compte, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable après suppression du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex : documents comptables).

2.5 Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'équipe d'administration de WatiTaxi et à nos sous-traitants techniques (hébergement Vercel, base de données et notifications Google Firebase). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

2.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact304@gmail.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

2.7 Cookies et traceurs

WatiTaxi utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Certains services tiers (notifications push Firebase) peuvent déposer des identifiants techniques nécessaires à leur fonctionnement.

3. Conditions Générales d'Utilisation

3.1 Objet

WatiTaxi est une plateforme de mise en relation entre chauffeurs de taxi professionnels, permettant la création, le partage et le suivi de courses au sein d'un réseau. WatiTaxi n'est pas transporteur et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le chauffeur et son client.

3.2 Inscription et vérification

L'inscription est réservée aux chauffeurs de taxi titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité. Tout compte est soumis à une vérification (numéro SIREN, carte professionnelle) avant validation par l'administrateur. WatiTaxi se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte ne respectant pas ces conditions.

3.3 Responsabilités

Chaque chauffeur demeure seul responsable de la bonne exécution de ses courses, du respect de la réglementation applicable au transport de personnes, et de l'exactitude des informations qu'il fournit.

3.4 Compte et sécurité

L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

3.5 Suspension et résiliation

WatiTaxi peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, ou de non-respect de la réglementation applicable.

3.6 Modification des CGU

WatiTaxi peut faire évoluer les présentes conditions ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.